RÈGLEMENT INTÉRIEUR
UNIVERSITÉ INTER-ÂGES NORMANDIE (UIA Normandie)
Art. 1 – But du Règlement Intérieur
Le présent règlement intérieur a pour but de préciser les principes régissant le fonctionnement de l’Université Inter-Âges
Normandie (UIA Normandie) dans le cadre de ses statuts. L’association a été déclarée le 1er décembre 1974 et ses statuts
modifiés en dernier lieu en janvier 2026.
L’association est composée d’Antennes regroupées sous une seule personnalité juridique, dont le siège social est situé à
l’Université de Caen (Campus 4, 19 rue Claude Bloch).
Ce règlement intérieur s’applique à l’ensemble des Antennes de l’UIA Normandie.
LE BUREAU DE L’ASSOCIATION
Art. 2 – Rôle des membres du Bureau
Le ou la Président(e) :
• Convoque les Assemblées générales, les réunions du Conseil d’Administration, des Responsables d’Antennes et du Bureau.
• Représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et en justice.
• Engage les dépenses prévues au budget.
• Signe au nom de l’UIA les contrats des intervenants (salariés et autoentrepreneurs) et les conventions de partenariat
• Donne pouvoir et mandat aux membres du Bureau pour agir en son nom conformément au Règlement Intérieur (Articles 10
et 11) et notamment la délégation de signature aux Responsables d’Antennes pour les conventions locales ne donnant pas
lieu à incidence financière.
En cas d’empêchement temporaire, le remplacement est assuré, après concertation, par l’un des membres du Bureau.
Les Vice-Président(e)s :
Leur rôle s’inscrit dans une politique de décentralisation indispensable au vu de l’expansion de l’association.
• Ils assurent la représentativité de l’association auprès des administrations, des collectivités et des organismes sociaux,
culturels ou économiques de leur département et des Antennes rattachées.
• Ils sont chargés du développement de l’association au sein de leur département et participent, en liaison avec le Président,
aux études préliminaires et aux contacts avec les autorités pour la création de nouvelles Antennes.
Ils peuvent recevoir délégation du Président pour toute mission de portée régionale.
Le ou la Secrétaire de l’Association :
• Assure la gestion administrative de l’Association en lien avec les assistant(e)s salarié(e)s notamment :
- Rédige et diffuse les comptes rendus et procès-verbaux.
- S’assure de la mise à jour des listes des membres, de la tenue des registres et archives ainsi que de la gestion des
documents officiels.
• Représente, lorsqu’il ou elle a mandat du Président, l’Association auprès des administrations, collectivités ou tout autre
établissement ou association au niveau régional ou national.
• Rédige et présente le rapport des activités à l’Assemblée générale annuelle.
• Veille au respect des réglementations lors des votes et des décisions.
Le ou la Secrétaire adjoint(e) de l’Association :
Assiste le Secrétaire de l’association dans toutes ses activités et le supplée en cas d’indisponibilité.
Le ou la Trésorier(ère) de l’Association :
• S’assure de la bonne tenue de la comptabilité de l’Association et gère les finances de celle-ci en lien avec les assistants(e)s
salarié(e)s.
• Prépare et présente les budgets et comptes de résultats de l’Association au Conseil d’Administration et à l’Assemblée
générale.
• Assure le suivi et la réalisation des objectifs financiers.
• Procède aux paiements et encaissements pour le compte de l’Association.
• Est l’interlocuteur du Commissaire aux Comptes.
Le ou la Trésorier(ère) adjoint(e) de l’Association :
• Assiste le Trésorier de l’association dans toutes ses activités et le supplée en cas d’indisponibilité.
Validé le 17 11 2025
Applicable au 30 01 2026
Art. 2bis – Personnel salarié
Les assistant(e)s administratifs(ves) de l’Association sont placé(e)s sous l’autorité directe du (ou de la) Président(e). Si un(e)
Directeur(trice) des services est recruté(e), il(elle) sera placé(e) sous la responsabilité du (de la) Président(e). Les assistant(e)s
seront alors placé(e)s sous la responsabilité du Directeur.
Le recrutement et le licenciement du personnel administratif sont effectués par le(la) Président(e) qui peut constituer un jury
composé de membres du Bureau. Cette décision est soumise à l’approbation du Bureau, qui en informera le Conseil
d’Administration.
Art. 3 – Réunions et délibérations du Bureau
Le Bureau se réunit, au siège social ou en tout autre lieu en Normandie, sur convocation de son ou sa Président(e), au moins une
fois par trimestre et chaque fois que cette réunion lui paraît utile pour l’intérêt de l’association. Une réunion peut également être
demandée par au moins quatre membres du Bureau.
Les convocations sont effectuées par tout moyen permettant d’être tracé (lettre, courriel, messagerie, etc.).
La participation de la majorité absolue des membres du Bureau, sans représentation possible, est nécessaire pour la validité des
délibérations. Les décisions du Bureau de l’Association sont prises à la majorité absolue des membres présents.
Art. 4 – Procédures exceptionnelles de fonctionnement
Dans les situations exceptionnelles mettant en difficulté l’association (pandémies, catastrophes naturelles, altération grave du
contexte économique et/ou politique, etc.), le Bureau de l’association peut valablement prendre des décisions urgentes sans
recourir à la procédure habituelle qui consiste à saisir le Conseil d’Administration et à convoquer éventuellement une Assemblée
générale.
Ces décisions sont prises pour la bonne réalisation de l’objet de l’association tel que défini à l’article 2 des Statuts, ainsi que
pour son fonctionnement général et ses domaines d’intervention.
Le Bureau peut adopter, par un vote de ses membres à la majorité des trois quarts, toute mesure ou décision que la situation du
moment impose, jusqu’au Conseil d’Administration suivant qui statuera sur la poursuite ou non de cette situation exceptionnelle.
Ces décisions font l’objet d’un procès-verbal qui les rend exécutoires. Ce procès-verbal est transmis pour information au Conseil
d’Administration, convoqué dans les délais statutaires, ainsi qu’à l’Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire)
Art. 5 – Comité des Responsables d’Antennes
Ce Comité est composé de tous les Responsables d’Antennes. Il se réunit en présence du (de la) Président(e) et des membres du
Bureau, au moins trois fois par an et au-delà si nécessaire pour des réunions thématiques.
L’invitation aux réunions est effectuée par le (la) Président(e). En cas d’empêchement ou selon les sujets thématiques, les
Responsables d’Antennes se font représenter par un membre du Bureau de l’Antenne ou par tout membre référent du sujet traité.
Ces réunions ont pour vocation de renforcer la cohésion entre les Antennes, d’effectuer des travaux d’évaluation, de prospective
et de communication au service de l’intérêt général. Elles permettent la mise en commun des retours d’expériences ou
d’éventuelles difficultés et d’échanger si nécessaire sur des thématiques spécifiques. Les avis émis lors de ces réunions sont
partagés avec tous les membres du Bureau pour suite à donner.
LES ANTENNES
Art. 6 – Définition de l’Antenne
Les Antennes sont les structures de base de l’Association qui lui permettent un rayonnement géographique pour réaliser son
objet décrit dans les statuts (article 2). Elles disposent d’une adresse administrative permettant de l’identifier localement.
Elles sont gérées par un comité de gestion élu pour deux ans renouvelables, les années paires, par l’ensemble des adhérents de
l’Antenne réunis en assemblée.
Art. 7 – Assemblée de l’Antenne
L’Assemblée des étudiants de l’Antenne est convoquée chaque année par le Bureau de l’Antenne en exercice, après le Conseil
d’Administration de novembre ou en décembre, au moins quinze jours avant sa tenue, pour notamment présenter les rapports et
délibérer sur les points inscrits à l'ordre du jour.
• le rapport d’activité présenté par le ou la Secrétaire,
• le rapport financier présenté par le ou la Trésorier(ère),
• le rapport d’orientation présenté par le ou la Responsable d’Antenne.
Il est en outre procédé, les années paires, au renouvellement des membres du Comité de gestion.
Tous les étudiants de l’Antenne à jour de leur cotisation sont conviés par courriel ou envoi postal simple.
Sont également invités : le ou la Président(e) de l’association ou son représentant membre du Bureau de l’Association, le référent
Universitaire, et toute autre personne dont le responsable d’Antenne jugerait la présence opportune dans l’intérêt de l’association.
Le vote par procuration est admis, le nombre de procurations par votant ne pouvant être supérieur à 2 (deux).
Les élections ont lieu en principe à bulletin secret pendant l’Assemblée de l’Antenne ou à main levée si personne ne s’y oppose.
Il est dressé un procès-verbal par le Secrétaire de l’Antenne.
Validé le 17 11 2025
Applicable au 30 01 2026
Art. 8 – Comité de gestion de l’Antenne
L’Antenne est dirigée par un Comité de Gestion composé de sept membres au moins et de vingt-cinq membres au plus, y compris
le Référent Universitaire, charge au Comité de Gestion de définir le nombre de membres pour son Antenne.
Le Comité de gestion se réunit au plus tard dans la semaine suivant le vote pour procéder à l’élection d’un Bureau local d’au
minimum six membres : un(e) responsable d’Antenne, un ou plusieurs responsables adjoints, un(e) secrétaire, un(e) secrétaire
adjoint(e), un ou un(e) trésorier(ère), un(e) trésorier(ère) adjoint(e) ainsi qu’à la désignation des représentants titulaires et
suppléants au Conseil d’Administration.
Le comité de gestion peut associer à ses travaux des membres adhérents (dits « membres associés ») sans droit de vote.
L’organisation des activités pédagogiques et culturelles est élaborée en Comité de gestion avec le concours du Référent
Universitaire pour la programmation des conférences.
L’attribution des fonctions au sein du Comité de Gestion est à l’appréciation de chaque Antenne qui s’organise pour répartir les
missions et responsabilités selon la composition du Comité et les compétences de chacun.
Art. 9 – Élection des membres du Comité de gestion
L’appel à candidature est fait par courrier ou courriel adressé à chaque adhérent (en même temps que la convocation). Les
membres sortants sont rééligibles (mandat de 2 ans) sans limitation.
• Avant l’assemblée, les candidats adressent leur candidature à leur Antenne (par courrier postal ou courriel).
• Les bulletins de vote sont rédigés par ordre alphabétique des candidats. L’ordre alphabétique peut commencer par une lettre
tirée au sort.
• Les votes pour des adhérents n’ayant pas adressé préalablement leur candidature ne sont pas retenus.
Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix des suffrages exprimés sont déclarés élus. En cas d’égalité, le plus
jeune est choisi.
En cas de vacance de siège dans l’inter période de renouvellement du Comité de gestion, de nouveaux membres adhérents
pourront être « cooptés » avec droit de vote selon décision prise à la majorité des membres du comité de gestion dans les deux
cas suivants :
• Nombre de membres au Comité de Gestion en-dessous du seuil minimal de six membres
• Absence de candidat dans le Comité de Gestion pour remplacer un poste vacant dans le Bureau de l’Antenne.
Cette possibilité de « cooptation » permet de pourvoir au remplacement des sièges vacants en attendant la prochaine élection
d’Antenne.
Art. 10 – Délégations de pouvoirs
L’Antenne transmettra au Président de l’Association la composition du nouveau Bureau de l’Antenne, le nom des représentants
titulaires et suppléants au Conseil d’Administration le plus rapidement possible. Ce Bureau nouvellement constitué prendra ses
fonctions dès réception de l’accord écrit des délégations administratives et financières, transmis par le ou la Président(e) et
acceptées par les délégataires, dans les plus brefs délais.
Art. 11 – Responsabilité des membres du Bureau de l’Antenne
Dans le cadre de la délégation accordée par le ou la Président(e) aux membres du Bureau de l’Antenne
Le ou la Responsable d’Antenne :
Est chargé(e) de la mission de gestion, d’animation et de communication pour leur Antenne.
• Agit en concertation avec les membres du Bureau et les autres membres du Comité de gestion y compris les membres
associés selon une organisation propre à chaque Antenne (répartition des rôles, binômes, commissions, référents,
délégués...) et coordonne les conférences en lien étroit avec leur Référent Universitaire.
• Siège de droit au Conseil d’Administration de l’Association et s’engage à être présent(e) ou représenté(e) aux réunions de
l’Association.
• Représente, sur délégation du ou de la Président(e), l’Association dans tous les actes de la vie civile et assure les relations
avec les collectivités et les administrations locales.
• Assure la fluidité des contacts avec le Secrétariat de l’Association et/ou le ou la Président(e) pour tout le fonctionnement
courant.
• Prépare, en lien avec le partenaire local, les conventions concernant l’Antenne, conventions qui devront faire état de la
structure UIA Normandie, entité juridique légale représentée par le ou la Présidente, et de la structure locale, Antenne à
l’initiative de la convention représentée par le Responsable de l’Antenne.
o Peut signer, par délégation du ou de la Président(e), les conventions ne donnant pas lieu à incidence financière et
s’engage à envoyer dans les meilleurs délais copie des conventions signées au secrétariat de l’Association.
o Adresse, au préalable, les conventions ayant un impact financier au Bureau de l’Association pour accord et
signature du (de la) Président(e), puis les cosigne.
• Met en œuvre, avec son trésorier, les dépenses prévues au budget, étant rappelé que chaque responsable d’Antenne s’engage
avec son comité de gestion à ne pas dépasser l’enveloppe financière attribuée pour la pédagogie et le fonctionnement.
• Gère les projets d’investissements en faisant part des éventuelles possibilités de financements extérieurs à l’Association
(aide financière ponctuelle).
• Organise, avec le Comité de gestion, les cours, conférences et autres activités conformément à l’article 2 des statuts (objet
de l’association), à la convention de partenariat avec l’université et aux orientations définies par le Conseil d’Administration.
Validé le 17 11 2025
Applicable au 30 01 2026
• Veille, selon le budget pédagogique attribué et en lien avec le Bureau de l’Association, à la bonne mise en place et à la
réalisation effective des cours, conférences ou activités et en particulier pour les intervenants rémunérés (contrats ou
conventions signés...)
• Valide les déplacements des intervenants rémunérés et des bénévoles.
• Organise, avec le Comité de Gestion, les journées d’inscription, selon des règles définies par l’Antenne et propres à son
fonctionnement, en vue de recueillir les adhésions et veille à leur encaissement dans les meilleurs délais.
• Convoque l’Assemblée des adhérents de leur Antenne, les réunions du Comité de gestion et du Bureau.
• Présente le rapport d’orientation à l’Assemblée des adhérents de l’Antenne et organise le renouvellement du Comité les
années paires.
Le ou la responsable-adjoint(e) de l’Antenne :
Assiste et remplace, le cas échéant, le ou la responsable de l’Antenne dans toutes ses attributions.
Le ou la Secrétaire de l’Antenne :
Assure la gestion administrative de l’Antenne en lien avec les membres du Comité de Gestion :
• Prend en compte les courriers /courriels, rédaction et diffusion des comptes rendus de réunions du comité de gestion et du
Bureau de l’Antenne et procès-verbaux des délibérations de l’assemblée des adhérents de l’Antenne.
• Prépare et présente le rapport des activités à l’Assemblée annuelle des adhérents de l’Antenne
• Veille au respect des réglementations lors des votes et des décisions, notamment lors de la tenue de l’assemblée des adhérents
de l’Antenne.
Le ou la Secrétaire adjoint(e) de l’Antenne :
Assiste le Secrétaire dans toutes ses activités et le supplée en cas d’indisponibilité.
Le ou la Trésorier(ère) de l’Antenne :
Assure la gestion de la trésorerie de l’Antenne :
• Encaisse les adhésions et les contributions des adhérents pour les activités connexes organisées par l’Antenne
• S’engage à transférer, dans les meilleurs délais, sur le compte de l’association les adhésions perçues par l’Antenne,
• Établit le budget de fonctionnement et d’investissement prévisionnels en accord avec le ou la Responsable d’Antenne et les
remet au Trésorier de l’association ;
• Assure la gestion de la trésorerie de l’Antenne dans le cadre de la délégation qui lui est attribuée.
• Gère la dotation de fonctionnement attribuée par l’Association pour les dépenses courantes, assure régulièrement la saisie
sur la plateforme retenue par l’association (écritures et pièces comptables) et au plus tard le 15 septembre pour les dernières
écritures (clôture des comptes au 31/08).
Le ou la Trésorier(ère) adjoint(e) de l’Antenne :
Assiste le Trésorier dans toutes ses activités et le supplée en cas d’indisponibilité.
Art. 12 – Règles de fonctionnement du Comité de gestion
Le comité de gestion se réunit au moins quatre fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par le ou la responsable d’Antenne
ou sur demande du quart de ses membres. Les convocations sont effectuées par tout moyen permettant d’être tracé (lettre,
courriel, messagerie, etc.).
La participation de la majorité absolue des membres du Comité de gestion, sans représentation possible, est nécessaire pour la
validité des délibérations. Les décisions du Comité de Gestion de l’Antenne sont prises à la majorité absolue des membres
présents.
RÈGLES CONCERNANT LES MEMBRES DE L’ASSOCIATION
Art. 13 – Adhésion
Le montant de la cotisation est fixé par le Conseil d’Administration de l’Association se tenant en mai ou juin pour la rentrée
suivante et s’applique à toutes les Antennes. Elle est due par chaque adhérent pour valider son inscription à l’UIA.
Sur décision du comité de gestion de l’Antenne et par exception motivée, la cotisation pourra être payée en 2 ou 3 échéances
(encaissement avant le 31 décembre)
Pour une adhésion à partir du 1er février, le montant de la cotisation due est divisé par deux.
Art. 14 – Périodes des activités
L’adhésion est valable pour une période qui s’étend du 1er octobre au 30 septembre. Elle doit être renouvelée chaque année, par
une réinscription courant septembre, pour participer aux différentes activités proposées par l’UIA à compter du 1er octobre de
chaque année.
La période des activités régulières de l’UIA s’étend du 01 octobre au 31 mai suivant.
Validé le 17 11 2025
Applicable au 30 01 2026
En dehors de cette période, aucune activité ne pourra donner lieu à un engagement de dépenses (rémunération, remboursement
de frais de déplacements, attestation fiscale, etc.) supportées par l’association.
Toutefois, à l’initiative de certaines Antennes, quelques sorties, voyages, regroupements pourront être proposés et se dérouler
par exception en dehors de la période d’activités sans remettre en cause le principe de « période d’activités régulières » ci-dessus
précisée.
Art. 15 – Remboursements de frais
Tout membre exerçant une fonction dans l’association est bénévole. Seuls les frais de déplacement et les frais avancés pour le
compte de l’Association sont remboursés sur justificatif, sous réserve d’acceptation par le Président (ou le responsable
d’Antenne).
Les demandes de remboursement sont établies sous la forme prescrite par l’Association.
La politique de remboursement des frais de déplacements aux bénévoles est décidée par le Conseil d’Administration de
l’Association qui en détermine les conditions d’attribution laissant ensuite le choix à chaque bénévole de « demander le
remboursement » ou de faire un « don » à l’Association avec ou sans reçu fiscal.
Art. 16 – Règles de comportement
Le savoir-être : Les activités de l’Université Inter-Âges se déroulent dans des espaces collectifs où chacun doit respecter l’autre.
Ainsi, il est demandé à chaque adhérent
• D’avoir un comportement convivial, bienveillant, tolérant et respectueux envers les autres membres de l’Association,
membres organisateurs bénévoles et intervenants de l’Antenne.
• D’être ponctuels à l’activité qu’ils ont choisi de suivre.
• D’avoir un comportement responsable dans les différents lieux mis à disposition pour le déroulement des activités de l’UIA,
à savoir le respect du personnel, des locaux et installations, du matériel et du mobilier.
La distribution ou publication de tract est interdite à l’UIA sans l’autorisation du responsable d’Antenne de l’UIA ou de la
structure d’accueil des activités, exception faite des informations ou communications internes.
De même, tout affichage de manifestations extérieures à l’UIA est soumis à l’autorisation du ou de la présidente de l’UIA ou du
ou de la responsable d’Antenne.
Les mesures de non-respect : Les propos ou attitudes injurieuses ou discourtoises, menaces, voies de fait proférées à l’encontre
de toute personne œuvrant pour l’UIA, du personnel des structures d’accueil des activités de l’UIA et/ou d’un autre adhérent, les
propos ou attitudes relevant du prosélytisme politique ou religieux sont réputés constituer des motifs graves pouvant entraîner
l’exclusion temporaire, voire définitive, en application de l’article 17 du présent règlement intérieur.
Les responsabilités : Les adhérents sont responsables de leurs effets personnels dans l’enceinte des lieux d’activités de l’UIA,
sans recours possible contre l’association en cas de vols ou détérioration.
Art. 17 – Démission, Exclusion, Décès d’un membre
Comme indiqué à l’article 19 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le Bureau de l’Association pour
motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves : une condamnation pénale pour crime ou délit ; toute action
ou propos de nature à porter préjudice, directement ou indirectement aux activités de l’association ou à sa réputation ; le non-
respect des dispositions des statuts et du règlement intérieur, notamment en son article 16.
Le Bureau de l’Association peut se saisir directement du problème ou sur demande du ou de la Responsable de l’Antenne.
En tout état de cause, l’intéressé(e) doit être mis(e) en mesure de présenter sa défense, et entendu préalablement à la décision
d’exclusion comme précisé à l’article 19 des statuts.
Après concertation avec le ou la Responsable d’Antenne, la décision d’exclusion est adoptée en toute neutralité par le Bureau
statuant aux conditions de majorité de l’article 3 du règlement intérieur.
La cotisation versée à l’association est par principe définitivement acquise, même en cas de démission, d’exclusion, ou de décès
d’un membre en cours d’année, sauf cas exceptionnel à l’appréciation du Bureau de l’Antenne.
Art. 18 – Traitement informatique des données personnelles de l’adhérent – droit à l’image
Les informations recueillies lors de l’adhésion font l’objet d’un traitement informatique destiné uniquement à cet usage et sont
indispensables au fonctionnement de l’association. Les données collectées restent au sein de l’UIA (adresses, numéro de
téléphone, mail...), sauf si les adhérents acceptent de les transmettre eux-mêmes aux intervenants. Ces données sont accessibles
uniquement aux membres habilités de l’Association. Chaque Responsable d’Antenne désigne un référent responsable de la
confidentialité et de la bonne application de ces règles.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’adhérent bénéficie d’un droit d’accès et de
rectification des informations qui le concernent et peut exécuter lui-même les modifications sur la plateforme retenue par
l’association ou s’adresser au Bureau de l’UIA.
L’adhérent peut également accepter ou non l’utilisation de son image dans les supports accessibles au public (photos, film, ...).
Il doit déclarer son acceptation ou son refus lors de son inscription en répondant clairement à la question du droit à l’image.
Une réponse « oui » vaut acceptation d’utilisation de son image, à contrario une réponse « non » vaut refus. L’utilisation de
l’image ne peut être effectuée que pour la promotion et la communication de l’UIA.
Validé le 17 11 2025
Applicable au 30 01 2026
Art. 19 – Problèmes et Litiges
Les problèmes et litiges quant à l’interprétation ou à l’application des dispositions statutaires et/ou du règlement intérieur, ainsi
que tout litige d’ordre juridique concernant les Antennes ou l’association, seront soumis au Bureau de l’Association qui pourra
prendre avis auprès du Comité de Veille.
Art. 20 – Consultation et application du règlement intérieur
Toute adhésion vaut acceptation du règlement intérieur. Chaque adhérent peut prendre connaissance du présent règlement,
disponible au Bureau de l’UIA, dans les Antennes et sur le site internet de l’Association.
Art. 21 – Adoption du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur a été adopté par le Conseil d’Administration de l’UIA Normandie le 17 novembre 2025.